Loi trois ans

Alors que les menaces se multiplient en Europe, la France adopte en juillet 1913 une «loi de recrutement» qui allonge la durée du service militaire de deux à trois ans et rajeunie de 21 à 20 ans l’âge d’incorporation. Il s’agit alors de pouvoir disposer d’effectifs suffisants face à la régulière montée en puissance de l’armée allemande, mais cette «loi des trois ans » n’apparaît pas soudainement dans le paysage politique et militaire français. Elle remonte à la précédente, mal acceptée, et met en lumière de profondes fractures au sein de la société française.

Régulièrement proposée depuis 1901, la réduction du service militaire de trois à deux ans a pour objectif affiché à la fois de diminuer et de mieux répartir les charges militaires. Pour compenser la diminution nécessairement induite des effectifs, elle prévoit la suppression de plusieurs dizaines de milliers d’exemptions chaque année, l’emploi des inaptes au service en campagne dans des emplois sédentaires de l’arrière, la formation continue par périodes des réservistes ainsi que la mise en place de primes au rengagement pour les soldats et les sous-officiers.

La loi de 1905

Dans un contexte de dénigrement de l’institution militaire à la suite de l’affaire Dreyfus, de remise en cause de sa loyauté avec l’affaire des fiches et d’antimilitarisme croissant du fait de son engagement dans la répression des mouvements sociaux, l’opinion publique est majoritairement favorable à la loi.

Toutefois, les rengagements se révèlent moins nombreux qu’espéré, les dispenses et exemptions restent à un niveau élevé et seule une minorité de réservistes répond aux convocations pour les périodes d’instruction. L’état-major général, qui a toujours été opposé au principe de la loi des deux ans, souhaite sa remise en cause alors qu’elle est considérée comme un acquis républicain et ses arguments ne sont donc pas entendus.Au cours des années qui suivent, trois courants d’opinion nettement différents convergent pour faire obstacle à une remise en cause de la loi de 1905. À l’extrême-gauche, l’antimilitarisme militant refuse toute évolution en faveur de l’armée « de la bourgeoisie et de la réaction » ; au sein du mouvement socialiste prédomine contre l’armée d’active la solution prônée par Jaurès d’une armée de milice de citoyens. Pour ces deux composantes, l’armée permanente est quasiment un fléau social qui abrutit et pervertit la jeunesse. Au centre et chez les radicaux les motivations sont souvent plus économiques et financières : il s’agit de diminuer les charges budgétaires et de favoriser le marché du travail.

Le tournant de 1911 et l’évolution politique

Le printemps et l’été 1911 ont été marqués par la crise marocaine (crise d’Agadir). L’accord franco-allemand de novembre, par lequel Berlin reconnaît la prééminence politique de la France sur l’empire chérifien et qui prévoit un échange de territoires sur les frontières du Kamerun, ne donne pas satisfaction à l’opinion publique. Le gouvernement Caillaux est renversé et l’attaché militaire français à Berlin rend compte de l’inquiétude suscitée en Allemagne pour «l’inapaisable désir de revanche» qui se manifeste à Paris : « Je suis convaincu que le réveil des sentiments patriotiques en France est un bien immense […] Ce qui est à regretter, c’est que le patriotisme soit exploité tapageusement chez nous par certains journaux, par certains hommes, par certains partis […] Ainsi pourrait se développer dans le pays l’idée que la guerre est inévitable avec la France ».Le 28 juillet, le général Joffre est nommé chef d’état-major général, fonction qu’il cumule avec celle de vice-président du Conseil supérieur de la guerre, réalisant ainsi la réunion des responsabilités militaires les plus élevées du temps de paix et du temps de guerre. Partisan du service de trois ans, il pèse de tout son poids auprès du gouvernement.

L’accession de Raymond Poincaré à la présidence du Conseil en janvier 1912 marque un net apaisement des relations entre les autorités politiques et les chefs militaires. Le discours officiel prend une tonalité de plus en plus patriote et militaire. Le 21 juillet 1912 à Gérardmer, à proximité de la frontière, Poincaré développe son approche des relations internationales : « Comme les nations fortes sont les seules dont l’alliance ou l’amitié soit recherchée, comme elles sont aussi les seules capables de paralyser chez les autres des velléités belliqueuses, nous avons considéré comme la plus impérieuse des obligations gouvernementales le développement de notre puissance militaire et navale ».Élu président de la République un an plus tard, il sera, discrètement, un acteur actif de l’adoption de la loi des trois ans dont, dès la présentation du programme du gouvernement Briand, en janvier 1913, le député non-inscrit du Maine-et-Loire Jules Delahaye demande le rétablissement pour les armes montées.

Le contexte international et les lois militaires allemandes

L’époque est marquée à la fois par la persistance des menaces, réelles ou fantasmées, que Berlin ferait peser sur la présence française au Maroc en dépit des accords antérieurs et sur le développement des crises balkaniques où la position de l’Empire d’Autriche-Hongrie, seul allié significatif de l’Allemagne, se dégrade après l’annexion de la Bosnie-Herzégovine en 1908. À l’occasion des victoire serbes, grecques et roumaines dans les Balkans, les éditorialistes parisiens multiplient les références à l’aide (formation et matériels) apportée par la France, faisant écrire à l’éminent historien Albert Malet : « Le soleil de la justice s’est enfin levé sur les Balkans, il faut bien que, continuant sa course, il vienne illuminer aussi les flèches de Strasbourg et de Metz. » L’alliance militaire entre Paris et Saint-Pétersbourg oblige par ailleurs la France à faire preuve de détermination dans la conduite de ses affaires militaires, ne serait-ce que pour rassurer l’allié de revers ; tandis que Berlin s’inquiète de cet encerclement qui l’obligerait à conduire la guerre simultanément sur deux fronts.En juin 1912, pour la seconde année consécutive, l’Empire allemand augmente de manière significative ses effectifs sous les armes en temps de paix et crée de nouvelles unités, notamment dans le domaine du transport automobile et de l’aéronautique. Il en résulte l’évolution en sa faveur du déséquilibre avec l’armée française puisque l’armée impériale passerait en quelques mois à 760 000 hommes, puis à 820 000 à l’automne 1914, alors que la France ne pourrait aligner qu’un peu plus de 600 000 hommes. L’attaché militaire français à Berlin avertit : « L’effort allemand porte sur le personnel plus que sur le matériel et si nous ne savons pas faire les sacrifices nécessaires, il peut avoir pour résultat de nous mettre définitivement hors de course. »Face à cette augmentation des effectifs allemands, la crainte se fait jour que le IIe Reich ne puisse lancer par surprise une « attaque brusquée » qui désorganiserait les corps d’armée de couverture et interdirait le déploiement initial des armées françaises. L’inquiétude augmente encore lorsque, en janvier 1913, le chancelier impérial annonce une prochaine nouvelle augmentation du nombre de soldats dont le chiffre, connu en mars, impressionne : plus 121 000 soldats.

L’opinion publique et la presse

En 1912 encore, les opinions développées dans la presse sont très partagées et d’éminents généraux prennent la plume pour défendre la loi des deux ans. Pour le général Niox, ancien gouverneur militaire de Paris, dans Le Temps du 23 février, « la réduction du temps de service n’a pas porté atteinte à l’instruction », tandis que pour le général Zurlinden, ancien ministre de la Guerre, dans Le Figaro du 12 mai, « nous avons le meilleur fantassin du monde, une cavalerie incomparable, une artillerie qui tient toujours le premier rang. » Les généraux Percin ou Palat abondent dans le même sens.

Toutefois, au début de l’année 1913, dans un contexte de nationalisme croissant, l’hypothèse d’un retour au service de trois ans devient crédible. À l’exception notable de L’Humanité et des journaux socialistes, qui soutiennent la proposition de Jaurès d’une armée de milice exposée en 1910 dans L’Armée nouvelle, et refusent par principe ce qu’ils considèrent comme un pas vers l’armée de métier, de nombreux grands quotidiens nationaux, souvent relayés par la presse de province, mènent au premier semestre 1913 une véritable campagne pour faire accepter à la population l’idée d’un allongement de la durée du service militaire.Parmi ces titres, La France Militaire, quotidien officieux de l’état-major, joue un rôle important en interne, mais la première place revient indiscutablement aux journaux de la capitale, dont Le Petit Parisien, Le Matin, L’Écho de Paris, Le Temps, Le Figaro constituent le fer de lance. Le premier est le plus grand quotidien populaire avec un tirage qui dépasse les 1 200 000 exemplaires par jour, les quatre autres sont tous plus ou moins nettement marqués à droite et totalisent plus de 250 000 exemplaires quotidiens. À ces titres, il faut ajouter L’Action Française, La Liberté, L’Éclair, Le Gaulois, La Croix qui reprennent les arguments et amplifient le mouvement d’opinion. Les articles plus ou moins fantaisistes (en particulier en ce qui concerne le chiffre des effectifs sous les armes) sont souvent polémiques et mélangent notions docrinales et considérations politiques. Ils contribuent pendant plusieurs mois à créer une atmosphère anxiogène, favorable à l’adoption du projet.Les principales critiques portées contre la loi de 1905 sont liées au risque d’une « attaque brusquée » allemande, au supposé déficit d’instruction des conscrits qui passent un an de moins à la caserne, au manque de personnel sous les armes pendant l’hiver, après la libération d’une classe, particulièrement préjudiciable pour les corps de couverture de la frontière de l’Est et à la question de l’emploi des réserves qu’il serait nécessaire d’instruire plus sérieusement avant de pouvoir les engager.Les débats deviennent presque paranoïaques, au point que Le Temps n’hésite pas à écrire le 3 mars 1913 : « Jaurès a bien mérité un haut grade dans l’armée allemande, car nul Allemand ne l’a mieux servie dans ces dix dernières années ! »

Le projet de loi

À partir de février 1913, le chef du gouvernement multiplie les réunions avec le ministre de la Guerre et les représentants de l’état-major général pour préparer une évolution du service militaire. Pour Joffre, il ne s’agit pas d’augmenter le nombre d’unités, mais d’étoffer les effectifs des unités existantes afin de faciliter leur mobilisation et leur engagement rapide. À terme, la France pourrait aligner plus de 700 000 hommes face à l’armée allemande, soit un quasi équilibre des forces.

Le 3 mars 1913, le projet est à l’ordre du jour du Conseil des ministres, et le lendemain il est l’objet de la réunion du Conseil supérieur de la guerre, en présence du président de la République. Clemenceau, surnommé « le tombeur de ministère », lui appporte immédiatement son soutien : « Je suis pour le rétablissement du service de trois ans et sans dispense aucune […] L’effort allemand nous oblige à augmenter nos effectifs. Or, la seule mesure efficace, c’est le rétablissement complet du service triennal […] S’il s’agit du salut de la France, je suis prêt à faire des mea culpa toute la journée ».Bien que déposé le 6 mars, l’étude du projet de loi est retardée par le renversement du gouvernement Briand le 18 mars. Il est repris par le ministère Barthou, qui présente le texte comme une simple mais indispensable réponse à l’accroissement de la puissance allemande : « Ni dans l’intention du gouvernement, ni dans l’esprit de ceux qui voteront cette loi, elle n’est une loi d’agression, de provocation, elle est une réplique, elle est une réponse inévitable. » Il ajoute qu’il considèrerait toute concession aux demandes de l’opposition comme une capitulation politique. Dans une atmosphère extrêmement tendue, où les arguments plus polémiques que pertients manquent souvent cruellement de réalisme, la commission de l’armée voit s’affronter partisans et adversaires du texte.

L’adoption du texte

Le projet de loi est discuté par les députés en séance plénière à partir du 2 juin. Pour Henry Paté, rapporteur de la commission, la différence d’effectifs entre les armées allemande et française d’une part et le manque de formation des réservistes justifient l’adoption du texte. La présentation du texte par le ministre Eugène Étienne soulève la colère des socialistes et des radicaux de gauche, autour de Jaurès d’une part et de Caillaux d’autre part. Pour Édouard Vaillant, ancien de la Commune et député socialiste de Paris, il ne s’agit rien de moins que d’un « acte criminel ». Au fil des séances, qui se prolongent jusqu’à la mi-juillet, les critiques sont purement idéologiques : « La loi nouvelle qu’on nous propose est une oeuvre basse du cléricalisme et de la réaction. »Le général Joffre, chef d’état-major général, accompagné du général Pau (ce dernier seul au Sénat), qui défendent le texte devant l’Assemblée nationale comme commissaires du gouvernement, se font littéralement insulter par l’extrême-gauche : « Regardez-les ces idiots ! Regardez-les ces gueules d’abrutis ! » Si les interventions de Joffre sont techniques, celles de Pau sont plus politiques et laissent planer la menace du déferlement d’une armée d’invasion allemande sur le coeur de la France. Le 8 juillet en particulier, Joffre prononce, selon Maurice Paléologue, devant tous les députés « un long discours, plein solide, compact, irréfutable ».

Tous les contre-projets présentés, et ils furent nombreux (Painlevé, Augagneur, Boncour-Messimy, Reinach-Montebello, Escudier), sont successivement rejetés et même au Sénat, où les débats sont d’habitude plus feutrés, Herriot critique « le patriotisme de parade et de spéculation ». Le 19 juillet à l’Assemblée, par 358 voix contre 204, puis le 5 août 1913 au Sénat, par 244 voix contre 36, le texte est finalement adopté, mais avec la persistance d’une forte opposition qui annonce la poursuite de vifs débats.Pendant que le texte est en discussion à la Chambre, le gouvernement, par crainte d’une éventuelle offensive brusquée allemande, décide le 15 mai 1913 le maintien sous les drapeaux de la classe qui devait être libérable à l’automne, en s’appuyant sur la loi de 1905 qui l’autorisait en cas d’urgence. Aussitôt, de graves mouvements d’indiscipline, dont la responsabilité est attribuée à la CGT, se produisent dans plusieurs grandes garnisons et sèment davantage encore le trouble dans un dossier qui voit s’exprimer toutes les passions.

Conséquences politiques

Au lendemain du vote de la loi par l’Assemblée, le Parti socialiste ne renonce pas et fait savoir dans L’Humanité qu’il se lance dans la lutte pour son abrogation : « Cette loi bâtarde et contradictoire, loi de désorganisation militaire et d’affaiblissement national, est une loi de ruine financière ».

Il en est de même pour le Parti radical qui, au mois d’octobre 1913, à l’occasion de son congrès, dans la perspective des élections générales du printemps suivant et à l’instigation de Joseph Caillaux, prévoit de prendre « toutes mesures propres à permettre de retour de la loi de 1905 ». La campagne des adversaires de la loi ne cesse pas au fil des mois et, dans la perspective des élections législatives du printemps suivant, la situation est d’autant plus délicate qu’ils entrent au gouvernement Doumergue en décembre, autour de Joseph Caillaux qui reçoit le portefeuille stratégique des Finances.La campagne électorale se joue en grande partie sur le thème de l’abrogation ou du maintien de la loi. Jean-Jacques Becker rappelle que, dans sa profession de foi pour les élections générale des 26 avril et 10 mai 1914, Louis Barthou parmi bien d’autres insiste à nouveau sur la nécessité d’un service de trois ans : « La loi de trois était pour la France menacée par des armements extérieurs une question de vie ou de mort. Nous avons voulu que vive la France. »Du fait de la progression du nombre de députés de gauche, les résultats sont généralement considérés comme une victoire des adversaires de la loi des trois ans, mais les radicaux sont très divisés sur le sujet et il n’y a en fait pas de majorité claire. Après de nombreuses et difficiles tractations, c’est au gouvernement Viviani, qui souhaite « expérimenter » la loi avant de la modifier, qu’il revient de prévoir sa mise en oeuvre, mais quelques semaines plus tard, avant d’avoir pu réellement produire ses effets, c’est la guerre.

Les lois sur le recrutement avant 1914

- Loi du 27 juillet 1872 qui pose le principe d’un service militaire obligatoire pour tous d’une durée de 5 ans, mais autorise de nombreuses dispenses et exemptions. Le remplacement est supprimé, mais le tirage au sort est maintenu. Les engagés pour un an doivent payer une taxe.

- Loi du 15 juillet 1889, qui réduit la durée du service militaire à trois ans tout en maintenant un régime inégal : les élèves des grandes écoles et les séminaristes ne font qu’un an. Ils doivent, comme les exemptés, payer ne taxe. L’engagement conditionnel et les dispenses sont supprimés.

- Loi du 21 mars 1905 qui impose le service militaire, personnel, obligatoire pour tous pour une durée de deux ans, en excluant presque toute dispense hors problème physique grave.

- Loi du 7 août 1913 qui porte la durée su service à trois ans et autorise les officiers de réserve à participer aux exercices annuels avec paiement d’une solde.

Les témoignages des acteurs de l’époque  

- Joffre, Mémoires, vol. 1, Plon, 1932.

- Poincaré, Au service de la France, neuf années de souvenirs, vol. 1912 et 1913, Plon, 1926.

- Caillaux, Mes Mémoires, Plon, 1947.

- Herriot, Jadis, avant la Première Guerre mondiale, Flammarion, 1948.

- Abel Ferry, Carnets, Grasset, 1957.